Avertir le modérateur

30/12/2008

Bientôt un jumelage de grues ?

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (Alpes-Maritimes)
LE MONDE | 29.12.08 | 14h48  

Le promontoire rocheux de Saint-Jean-Cap-Ferrat attire, depuis plus d'un siècle, les fortunes du monde entier. La presqu'île, de 250 hectares, accueille environ 500 villas, la plupart très luxueuses, noyées sous les fleurs, les palmiers, les pins d'Alep, les oliviers... A tel point que ce site des Alpes-Maritimes, bien que très construit, est classé, et relève donc de la protection la plus restrictive en matière de construction.

"Nous avons l'ardente obligation de protéger les paysages remarquables et nous surveillons comme le lait sur le feu ces sites qui représentent 1,4 % du territoire national", explique Monique Turlin, au ministère de l'écologie.

Mais, à Saint-Jean-Cap-Ferrat, le lait a une fâcheuse tendance à bouillir. Ces palais de plusieurs dizaines de millions d'euros changent de propriétaires de plus en plus souvent. Ces dernières années, une soixantaine d'entre eux ont été acquis notamment par des fortunes venues de Russie ou d'ex-républiques soviétiques. Or, qui dit nouveau propriétaire, dit travaux pour ajouter les attributs du luxe : piscines, spas, immenses garages...

Le modeste service municipal chargé de l'urbanisme croule sous les dossiers. Il a enregistré, en 2007, 25 demandes de permis de construire et 79 déclarations de travaux, au moins autant cette année : un record, pour une commune de 2 100 habitants. Malgré son statut protégé, ce coin de paradis est hérissé de grues, pour de très lourds travaux qui se déroulent derrière des palissades aussi infranchissables que surveillées. Un résident recensait, courant juin, près de 95 grues en activité. Problème : la municipalité affirme n'avoir, à cette date, autorisé que onze engins.

 

"INDIFFÉRENCE DES AUTORITÉS"

 

La frénésie de construction a alerté l'Inspection générale de l'environnement. Remis en juillet, un rapport suggère de réformer le plan communal d'occupation des sols (POS), devenu trop permissif, "pour enrayer la dégradation actuelle de ce site classé". On n'en saura pas plus. Ce rapport est gardé secret par le ministère, au prétexte qu'il ne s'agit que "d'une note de travail sans intérêt".

Une chose est sûre : les règles locales s'affranchissent des règles nationales de protection des sites classés. D'où d'innombrables confits entre les divers échelons. Le représentant en France de Jan Wejchert, magnat polonais de la télévision, a même saisi le médiateur de la République car il ne parvient pas à obtenir de permis de construire pour des travaux dans sa villa.

"L'Etat ne délivre les permis de construire qu'au compte-gouttes, son instruction peut parfois prendre trois ans, tempête le sénateur (UMP) et maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat, René Vestri. Or, ces travaux apportent du travail à 800 ou 1 000 ouvriers." Dans Nice Matin du 11 novembre 2007, M. Vestri n'hésitait pas à défier l'Etat : "Construire sur sa propriété est un droit. (...) J'ai décidé de prendre l'initiative de délivrer les autorisations, par arrêtés, dans la mesure où le projet sera conforme à la réglementation."

Est-ce la difficulté d'obtenir un permis de construire dans un lieu protégé qui est à l'origine de la multiplication des dépôts de déclarations préalables de travaux ?

"Depuis 2002 et la folle montée des prix de l'immobilier, les infractions au code de l'urbanisme se sont développées, dans l'indifférence de toutes les autorités : mairie, direction départementale de l'équipement (DDE), architectes des Bâtiments de France, commission départementale des sites", soutient Jean-Marc Forneri, le président de l'Association de défense de l'environnement de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Forte de quelque 150 adhérents habitant la presqu'île, cette association a obtenu, en 2006, l'interruption des travaux puis l'annulation du permis de construire pour l'extension, sur 4 000 m2, du Grand Hôtel du Cap. L'opération avait pourtant reçu toutes les autorisations requises, et avait même été facilitée par une modification du POS. Au terme d'une transaction, ces travaux ont été revus à la baisse.

Une autre association, Caps et sentiers des Alpes-Maritimes (Cesam), basée à Nice, mène elle aussi un combat quotidien contre les multiples empiétements, pontons, ports et grillages, sur la bande littorale et le domaine public maritime. Elle a notamment réussi à faire démolir un escalier qui descendait vers la mer, en traversant la zone verte, à partir de la villa Serena, détenue par Yuri Schefler, "le roi de la vodka".

 

"AU-DESSUS DES LOIS"

 

"Si nous déférions la totalité des permis de construire, un tiers seraient illégaux", estime M. Forneri. Mais recourir à la justice est un chemin parfois semé d'embûches inattendues. Les voisins d'un homme d'affaires français établi à Londres peuvent en témoigner.

Après avoir, en 2003, alerté en vain la mairie, puis, en 2004, la direction de l'équipement, ils décident de déposer plainte devant le tribunal correctionnel contre les travaux menés dans la villa de Michel Guillon. Objet du litige : l'ouverture d'un portail s'arrogeant un passage privé sur leur chemin, mais surtout, la quasi-destruction de la villa provençale existante pour construire, à la place, une maison un peu plus vaste de style contemporain alors que le permis obtenu, en octobre 2002, ne mentionnait qu'une simple surélévation et la conservation du bâtiment existant.

Le 15 octobre 2008, alors que toutes les parties étaient présentes, la présidente de la 5e chambre correctionnelle de Nice a purement et simplement "oublié l'audience", selon Me Frédéric de Baets, avocat de la copropriété. Le rendez-vous a été reporté de cinq mois... en mars 2009 !

"La dizaine de procédures devant le tribunal administratif de Nice, à propos de permis ou de préemptions, témoignent de ce droit malléable qui sévit sur la Côte d'Azur", estime Me Bernard Lamorlette, avocat parisien spécialisé.

L'action de la direction DDE, qui mène malgré tout une trentaine de contentieux sur des infractions pénales, à Cap-Ferrat, est, par manque de moyens, très limitée : "Il faut parfois attendre des années les constats de la DDE, sur place, alors que la prescription de ce type d'infractions n'est que de trois ans", déplore Eric de Montgolfier, le procureur de la République, pour qui, "au-delà d'un certain niveau de revenus, vous avez tendance à vous considérer au-dessus des lois".

Isabelle Rey-Lefebvre
D'abord les grues , c'est comme les automobiles ou les chèvres , il faut leur donner des noms ...ça rassure et puis ça permet de les compter et de les retrouver . Je me propose donc d'aller dans la semaine photographier celles du village , après , on leur choisira des noms .

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu