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12/01/2009

l'ORTF présente en direct de l'assemblée nationale, Patrick et Patrick

" Une fois la parole obtenue, rien n'oblige d'ailleurs le député à parler du sujet. Le 15 décembre 2008 , lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel public, Patrick Bloche (PS, Paris) explique que les animateurs du site Génération Casimir ont attiré son attention sur un lapsus qu'il a commis trois jours plus tôt dans l'hémicycle. Bloche avait évoqué «les figures légendaires de la télévision : Nicolas, Pimprenelle et Zébulon, ainsi que Casimir le petit canard». Or, poursuit le député PS, «le petit canard était Saturnin et non Casimir». Et Bloche présente «des excuses publiques à toutes celles et tous ceux qu'(il a) pu choquer en confondant Casimir et Saturnin "

M. Marcel Rogemont. Mais Mme la ministre a eu raison de souligner que le cinéma ne se consomme pas de la même manière que la télévision. Les enfants ne passeraient pas trois ou quatre heures d’affilée à regarder des films au cinéma alors qu’ils peuvent rester des heures durant devant la télévision. Or les émissions de télévision destinées à la jeunesse, notamment les dessins animés, ont parfois de quoi nous horrifier, tant les messages qu’elles envoient sont durs. Des débats ont déjà eu lieu sur ces sujets, mais il serait bon de les approfondir.

Pour finir, je remercie le rapporteur d’avoir fait cause commune avec nous.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l’amendement 468.

M. Patrick Bloche. Permettez-moi, madame la présidente, de faire une mise au point concernant une de mes interventions récentes. Vendredi soir, évoquant les figures légendaires de la télévision, j’ai cité aux côtés de Nicolas, Pimprenelle et Zébulon, « Casimir le petit canard ». Devant cette erreur, causée par la fatigue, à la fin de la troisième semaine de nos débats, Mme la ministre a profité d’une suspension de séance pour me signaler que le petit canard était Saturnin et non Casimir. J’ai également reçu un mail relevant mon erreur de la part des animateurs du site Génération Casimir. Je présente donc des excuses publiques à toutes celles et tous ceux que j’ai pu choquer en confondant Casimir et Saturnin. (Sourires.)

M. Franck Riester. J’espère que les Français sauront quelle épouvantable erreur vous avez commise !

M. Michel Herbillon. Vous devriez présenter des excuses à Casimir en personne !

M. Patrick Bloche. Il faut savoir reconnaître ses torts, chers collègues de la majorité. Et si vous le faisiez plus régulièrement, ce projet de loi aurait peut-être des chances de ne pas être adopté.

Pour ce qui est de l’amendement n° 468, je souligne qu’il s’agit d’un amendement de repli qui a toute sa pertinence. Vous avez fait le choix d’officialiser la pratique du placement de produit et M. le rapporteur, que je remercie de son honnêteté, a bien précisé qu’il s’agissait d’une possibilité offerte par la directive et non pas d’une obligation liée à sa transposition. Le placement de produit n’est en effet pas considéré comme un principe mais comme une dérogation.

Pour encadrer ce système dérogatoire, Didier Mathus a présenté un amendement ô combien pertinent destiné à prévenir le téléspectateur, à l’instar de ce qui se fait pour avertir le public du début et de la fin des spots publicitaires à la télévision ou pour informer le lecteur de presse, grâce à la mention « communiqué » ou « publicité », que certaines pages de journaux ont été achetées par des États et des grands groupes. Le téléspectateur est en effet un consommateur dont il importe de garantir les droits, qui sont au cœur de l’article 26.

Cet amendement vise à assigner des missions précises au CSA qui, en tant que haute autorité de régulation, sera amené à encadrer le placement de produit et à sanctionner les dérives existantes. Pour avoir, ce week-end, regardé certaines émissions de divertissement…

M. Franck Riester. Vous avez du temps pour ça ?

M. Patrick Bloche. Cher collègue, lorsqu’on est amené à parler de télévision dans cet hémicycle, mieux vaut la regarder ! Je peux même vous dire qu’il s’agissait des Enfants de la télé, émission dans laquelle j’ai eu bien du mal à discerner les moments qui n’étaient pas consacrés à des placements de produit. Certes, en matière de produits culturels, nous avons tendance à être plus indulgents. Mais le problème de fond est qu’il existe une grande inégalité en ce domaine.

Mme la présidente. Veuillez conclure, monsieur Bloche.

M. Patrick Bloche. Tous les artistes ne peuvent en effet se servir des médias pour annoncer un concert, la sortie d’un disque ou d’un DVD.

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Martinel, pour défendre l’amendement n° 469.

Mme Martine Martinel. Malgré l’erreur fatale qu’a commise M. Bloche en confondant Saturnin et Casimir, je voudrais me faire l’écho du message subliminal qu’il a émis tout à l’heure : je pense qu’il ferait un excellent ministre

Les députés ont-ils eu le temps de réviser leurs classiques depuis ?
Avec les soirées de présentations de voeux à leurs fidèles , administrés ou employés , j'en doute mais il faudrait pour cela aller les interroger à la sortie de l'Assemblée .
Quoiqu'il en soit , cela nous explique enfin, pourquoi , voici quelques mois ,épuisé par cette fréquention assidue , un chef de basse-cour , se croyant encore dans l'hémicycle , répondit Hi-Han , Hi-Han , en plein conseil municipal à un conseiller d'opposition ,  empruntant donc une de ses répliques fameuses à Cadichon * !!! La basse-cour , s'exprimant habituellement en piaillant , n'en avait  rien compris !

* Cadichon , personnage crée par la Comtesse de Ségur .

13/04/2008

faut suivre un peu !!!

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609195&dateTexte=

Décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 portant création d'un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

NOR: PRMX0807483D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 :


Il est créé un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution. Il est chargé, conformément à ce qu'expose la lettre annexée au présent décret, d'étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux. Il proposera, le cas échéant, un texte correspondant à ses préconisations.
Le comité peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
Il remettra son rapport au Président de la République avant le 30 juin 2008.

 

Mme Simone Veil, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien ministre d'Etat, est nommée présidente du comité institué par le présent décret.
Sont nommés membres du comité :
M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale ;
Mme Francine Bardy, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Claude Bébéar, chef d'entreprise ;
M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour ;
M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat ;
M. Richard Descoings, conseiller d'Etat, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris ;
Mme Samia Essabaa, professeur d'anglais au lycée professionnel du Moulin Fondu (Noisy-le-Sec) ;
M. Patrice Gélard, sénateur ;
M. Axel Kahn, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, président de l'université Paris-V (René-Descartes) ;
M. Pierre Manent, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
M. Jean-François Sirinelli, directeur du Centre d'histoire de Sciences Po.
Est nommé rapporteur général du comité : M. Pascal Chauvin, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 


Paris, le 9 avril 2008.


Madame le ministre d'Etat,
La Constitution de la Ve République a pour objet premier de définir les règles de fonctionnement de nos institutions et de la démocratie. Si la Ve République a fait la preuve incontestable de sa solidité et de son efficacité, ses équilibres initiaux ont été affectés par diverses modifications des textes ou des pratiques ; par ailleurs, le monde et la société française ont changé depuis un demi-siècle, et ces changements modifient l'idée que nos concitoyens se font de la démocratie. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à M. Edouard Balladur, et au comité qu'il a bien voulu présider, de formuler un certain nombre de propositions tendant à la modernisation et au rééquilibrage de nos institutions. Ces propositions ont été reprises dans un projet ambitieux de réforme de notre Constitution sur lequel le Parlement se prononcera dans les prochaines semaines.
Mais la Constitution ne se réduit pas à un ensemble de règles définissant les rapports entre les pouvoirs publics. Elle détermine aussi les libertés fondamentales reconnues à tout individu sur le sol de la République, et le socle des valeurs dans lesquelles chacun de nos concitoyens peut se reconnaître ; des principes et des valeurs qui, au fond, définissent l'identité républicaine, disent ce que nous sommes et vers quoi nous voulons aller.
Il y a cinquante ans, en 1958, le peuple constituant s'est principalement référé, pour définir ces valeurs fondamentales, à deux grands textes : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui affirme les grandes libertés politiques issues des Lumières, et le Préambule de la Constitution de 1946, empreint des idéaux de la Résistance et mettant en avant, comme « particulièrement nécessaires à notre temps », un certain nombre de droits notamment sociaux.
Il ne saurait être question de modifier ou d'affaiblir ces textes, qui sont de portée universelle. Mais depuis lors, le temps a passé. Les enjeux auxquels nous sommes collectivement confrontés ont évolué, notre société s'est profondément transformée. Ces changements soulèvent des questions nouvelles, qui toutes ne relèvent pas de la Charte de l'environnement récemment adoptée.
Certaines d'entre elles me semblent se poser avec une particulière acuité ; je les ai mentionnées dans l'allocution que j'ai prononcée le 8 janvier dernier devant la presse. Doit-on permettre au législateur de mieux garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités, en dehors même de la sphère politique ? Y a-t-il des principes directeurs sur lesquels il conviendrait de fonder, au-delà de l'évolution des techniques, notre approche des problèmes liés à la bioéthique ? Faut-il rendre possibles de nouvelles politiques d'intégration valorisant davantage la diversité de la société française pour favoriser le respect effectif du principe d'égalité ?
Ces questions, auxquelles d'autres peuvent s'ajouter, par exemple la reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine, le pluralisme des courants d'expression et des médias, le respect de la vie privée et la protection des données personnelles, ou encore l'ancrage européen de la République, justifient de s'interroger sur l'opportunité d'inscrire un certain nombre de droits et principes fondamentaux nouveaux dans le Préambule de notre Constitution. Soixante ans après la Déclaration universelle des droits de l'homme, cinquante ans après la Constitution de la Ve République, il est légitime et nécessaire que nous nous donnions l'ambition de répondre à des questions de cette nature. L'enjeu est que, sur les problèmes posés par la modernité, notre Constitution soit à nouveau en avance sur son temps.
Vous avez accepté de conduire la réflexion sur ce sujet et je vous en suis profondément reconnaissant. Nul autre que vous n'était plus qualifié pour la mener à bien.
Il vous appartiendra, avec les hautes personnalités qui ont bien voulu vous entourer dans cette mission et que je remercie également, d'identifier les principes dont la réaffirmation ou la consécration apparaîtraient nécessaires, charge au pouvoir constituant de se prononcer définitivement.
La tâche est délicate. Elle exige la recherche d'un consensus politique. Le contexte international, et notamment l'entrée en vigueur prochaine de la Charte européenne des droits fondamentaux, doit en outre être pris en considération. Plus encore que sur tout autre sujet, j'ai besoin de votre complète liberté d'appréciation, tant pour formuler des propositions que pour écarter celles qui, à la réflexion, vous paraîtraient inappropriées.
Il vous reviendra bien sûr de définir la méthode de travail la plus adaptée à votre mission. Je souhaite toutefois, eu égard à son objet, qu'un vaste débat public puisse, le moment venu, accompagner votre travail de réflexion.
En vous remerciant à nouveau d'avoir accepté cette mission, que je vous saurais gré d'avoir menée à son terme si possible avant l'été 2008, je vous prie de croire, Madame le ministre d'Etat, en l'expression de ma respectueuse considération et de mon bien fidèle souvenir.


Nicolas Sarkozy


Mme Simone Veil
Ancien ministre d'Etat
Présidente du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

 

 

http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm 

les soirées philo vont s'imposer ! 

exemple :

Article 19

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm 

 

 

 

 
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